Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur le site www.hds-store.com qui est la propriété de la société SAS HD System.
I - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison.
HD System se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Tous les produits demeurent la propriété de HD System jusqu'à l'encaissement complet du prix par HD System.
II - Commande
Les commandes se déroulent sur Internet : www.hds-store.com.
Toutes les informations de natures contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. HD System se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.
III - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HD System constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HD System et ses clients.
IV - Disponibilité
Nos offres de produits, services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ceux dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos différents fournisseurs.
A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits et services vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email ou téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Les remboursements s'effectuent sous formes d'avoir pour le client. Vous pouvez réclamer un remboursement par chèque ou virement bancaire, le remboursement s’effectuera au choix de HD System (www.hds-store.com) au plus tard dans les quarante jours à compter du paiement des sommes versées par le client afin de se prévenir des différentes formes de fraudes.
V - Livraison et retour
Les produits achetés sur www.hds-store.com sont livrés dans le monde entier suivant tarification spéciale pour tout pays situé en dehors de la zone France métropolitaine et Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. HD System se réserve toutefois la possibilité de faire des livraisons partielles. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. HD System n'est pas une société de transport et ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du transporteur.
Pour les Pays hors France Métropolitaine, lorsqu'un produit est défectueux, le port retour/aller est à la charge complète du client. Pour les retours en France Métropolitaine, lorsqu'un produit est défectueux, le port retour est à la charge complète du client.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si vous constaté un problème de livraison, vous devez notifier au transporteur et à HD System toutes réserves sur le produit livré (exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 24h suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à HD System. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. (Attention : Les frais d'expédition et de retour ne font pas l'objet de remboursement).
Pour retourner un produit il faut en faire la demande directement depuis votre compte client dans la rubrique "SAV et retour", ou prendre contact avec le service après-vente par email ou téléphone :
contact@hds-store.com
Un numéro de retour vous sera communiqué. Afin de garantir une qualité de service nous acceptons uniquement les retours avec un numéro de suivi que vous devrez communiquer par email à : contact@hds-store.com
VI - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
- soit via Paypal.
Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. HD System se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients.
- soit par Virement bancaire
En cas exceptionnel de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisée à sa réception et l'expédition de la commande est réalisé une fois celui-ci encaissé. Le chèque sera à émettre et envoyer à SAS HD System, Service Comptabilité – 20 traverse de la montre - Bâtiment 1 - 13011 Marseille.
VII - Remboursement et avoir
Les remboursements s'effectuent sous formes d'avoir pour le client. Vous pouvez réclamer un remboursement par chèque ou virement bancaire, le remboursement s’effectuera au choix de HD System (www.hds-store.com) au plus tard dans les quarante jours à compter du paiement des sommes versées par le client afin de se prévenir des différentes formes de fraudes.
Le remboursement s'effectuera directement sur votre carte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les frais d'expédition et de retour ne font pas l'objet de remboursement.
VIII - Service clientèle
Pour toutes informations ou questions, notre Service clientèle est à votre disposition sur www.hds-store.com ou par téléphone au 04 86 58 24 44 ou par email contact@hds-store.com . Nous nous efforçons de répondre dans les 24h suivant votre demande.
IX - Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.hds-store.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.hds-store.com est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les appareils Vidéo et Photo font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementés. Vous devez respecter les conditions générales d'utilisation de ces produits et HD System ne saurait être tenue responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
X - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HD System ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
HD System n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, HD System ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d’achats à titre professionnel ou privé, HD System n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
XI - Garantie
Nous nous engageons, à vous échanger les produits apparemment défectueux dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande. Les produits doivent nous être retournés conformément aux conditions de retour, dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. Les frais de port retours resteront à la charge du client.
XII - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur www.hds-store.com donnent droit à une garantie selon les fabricants. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, Leds, piles etc ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par HD System,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
XIII - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d'Aix en Provence (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
XIV - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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